Données & RGPD 28 Août 2025 5 min

Souveraineté et Hébergement : FAQ pour les acteurs publics et privés

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Équipe Hometry

Expertise Immobilière & Tech

Souveraineté et Hébergement : FAQ pour les acteurs publics et privés

Cloud Act, SecNumCloud, hébergement en France... Face aux incertitudes géopolitiques, où doivent être vos données immobilières ?

La question de la souveraineté numérique est devenue centrale pour les acteurs de l'immobilier, en particulier les Bailleurs Sociaux, les Collectivités et les OIV (Opérateurs d'Importance Vitale). Vos données patrimoniales sont sensibles : plans, accès, habitudes de vie, consommations.

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.

1. Pourquoi la localisation "France" est-elle importante ?

Au-delà du patriotisme économique, héberger les données en France (ou en UE) garantit qu'elles sont protégées par le droit européen (RGPD), l'un des plus protecteurs au monde. Cela réduit également la latence et l'impact carbone du transfert de données.

2. C'est quoi le "Cloud Act" américain ?

Le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi fédérale américaine de 2018. Elle permet aux forces de l'ordre américaines (FBI, NSA...) d'obtenir, sur mandat, les données stockées par les entreprises technologiques américaines (AWS, Google, Microsoft), même si ces données sont hébergées sur des serveurs en France.

C'est un risque juridique théorique mais réel pour les entités stratégiques qui craignent l'espionnage industriel ou l'ingérence extraterritoriale.

3. Qu'est-ce que SecNumCloud ?

C'est le "Graal" de la sécurité cloud en France. C'est une qualification délivrée par l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information). Elle garantit un niveau de sécurité très élevé et, surtout, une immunité totale aux lois extra-européennes.

  • Note : Peu d'offres sont qualifiées SecNumCloud (OVHcloud, 3DS Outscale...). Elles sont souvent plus chères et moins flexibles que les standards du marché.

4. Quelle est l'approche d'Hometry ?

Nous adoptons une approche pragmatique et transparente, adaptée au niveau de sensibilité de vos actifs.

  1. Par défaut : Nous utilisons des infrastructures hébergées en France (Région Paris) chez des fournisseurs leaders certifiés ISO 27001 et HDS (Hébergement Données de Santé) si nécessaire. Toutes les données sont chiffrées (AES-256), rendant leur exploitation par un tiers quasi-impossible.
  2. Sur demande (Grands Comptes) : Nous pouvons déployer notre solution sur des instances dédiées 100% souveraines (ex: Scaleway ou OVHcloud) pour garantir une étanchéité juridique totale vis-à-vis du Cloud Act.

Pour la majorité des acteurs privés (Syndics, Tertiaire), l'hébergement en France certifié ISO 27001 avec chiffrement fort est le compromis idéal entre sécurité, performance et coût.

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